MENTIONS LÉGALES

Date d'entrée en vigueur : 07/06/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site la présente notice légale. La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.


1. Éditeur et Nature du Service

Cadre légal et anonymat : Conformément aux dispositions légales en vigueur (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique - LCEN), le présent site est édité par un particulier agissant à des fins non professionnelles, dans le cadre d'un réseau numérique d'information. En vertu de son droit légal à l'anonymat pour les publications grand public, l'identité de l'éditeur n'est pas affichée. Il est précisé que l'ensemble de ses coordonnées d'identification complètes ont été régulièrement communiquées et vérifiées auprès de l'hébergeur du site.

Nature du service : DirectOccasion.com et son réseau thématique proposent un service de renseignement et de mise en relation entièrement gratuit, facilitant les interactions entre particuliers et professionnels sans aucun frais de courtage ni commission.

2. Réalisation Technique et Hébergement

Conception et Technique : La conception et la réalisation technique du site internet sont effectuées par la société SiteW SAS (4 Place de l'Église, 15130 Yolet, France).

Hébergement : L'hébergement du site et la sécurité des serveurs sont assurés par la société OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

3. Intelligence Artificielle et Limite de Responsabilité

Utilisation de l'IA : Ce site utilise l'outil Jotform AI pour animer son système de messagerie interactive, optimiser l'accueil des utilisateurs et proposer des recommandations de services locales basées sur des critères de satisfaction client, de notoriété et d'antériorité.

Exonération de responsabilité : L'éditeur est un tiers totalement indépendant des entreprises, marques ou dépôts-ventes cités. Les conseils et classements fournis par l'Intelligence Artificielle le sont à titre purement indicatif et informatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, d'un manque de mise à jour des prestations des tiers, ou de toute insatisfaction liée à un service commercialisé par l'un des professionnels recommandés.

4. Propriété Intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les textes, l'arborescence, les graphiques, images et logos (hors logos tiers appartenant à leurs propriétaires respectifs) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de son réseau thématique.

Toute représentation, reproduction, modification ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite du gestionnaire du réseau est strictement interdite. Elle constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations.

Données collectées : Les données collectées sur ce site (spécifiquement votre adresse email et votre département via l'assistant Jotform) sont utilisées de manière exclusive pour traiter vos demandes d'information.

Durée et Sécurité : Ces informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement complet de votre demande. Nous ne procédons à aucune exploitation commerciale, aucun ciblage publicitaire, ni aucune transmission de ces données à des tiers sans votre consentement préalable.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur dispose du droit de saisine gratuite d'un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable, en cas de litige qui n'aurait pu être résolu préalablement par un échange écrit direct avec le support du site.