Mentions Légales

S.A.R.L. direct services
Société à Responsabilité Limitée au capital de 7.622 euros
Siège social : RD 915 - 95520 Osny
Tél 01 34 42 66 66
RCS PONTOISE B421 264 615 - APE 4511Z
TVA intercommunautaire FR 634 212 646 150 00 20


Le présent site www.directoccasion.com est la propriété de la société S.A.R.L. direct services,


Dépôt-vente
Chaque dépôt-vente partenaire est juridiquement et financièrement indépendant.
directoccasion.com intervient uniquement en qualité d'annonceur pour le compte du dépôt-vente.
directoccasion.com ne saurait donc être impliqué en aucun cas pour tout litige entre le dépôt-vente, le vendeur et l'acheteur.
directoccasion.com se propose de publier sur sa base de données les caractéristiques du véhicule à vendre. Cette publication permet d'assurer une diffusion de l'annonce avec photos en couleur via le site directoccasion.com et tous les partenaires de directoccasion.com.


S.A.R.L. direct services collectera et conservera toutes vos informations (coordonnées personnelles et financières) pendant toute la durée de la transaction. Ces informations seront conservées dans le plus grand respect de confidentialité.


Vous consentez à ce que vos informations personnelles soient utilisées par S.A.R.L. direct services pour s'acquitter de ses obligations envers vous et pour traiter votre paiement.
L'éditeur du site directoccasion.com intervient uniquement en qualité d'annonceur; la responsabilité de l'état du véhicule incombant en totalité au propriétaire de ce dernier
DirectOccasion.com ne saurait donc être impliqué en aucun cas pour tout litige entre l'Acheteur et le Vendeur
  • Informations nominatives et formalités de déclaration

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi <> du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à: CNIL@directoccasion.com

Ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d' informations nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
DÉCLARATION N°834006

  • Responsabilité liens hypertextes

Les liens hypertextes en œuvre au sein du site directoccasion.com en direction de toutes sources externes, ne sauraient engager la responsabilité de directoccasion.com
La responsabilité la société S.A.R.L. direct services ne pourra pas non plus être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par ces partenaires en lien hypertexte sur le site www.directoccasion.com

Les contrats sont soumis au droit français. En cas de litiges ou de différends entre parties, les parties acceptent de se soumettre exclusivement à la juridiction du tribunal de commerce de Paris.

Hébergement de ce site Internet est assuré par
OVH & Madeofpixel